,

Achat d’un bien immobilier par un étranger au Maroc

Achat villa Marrakech - Triptique-123

Un étranger peut être propriétaire à 100% d’un bien immobilier au Maroc.

Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devra préalablement ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque marocaine.


Ce compte en dirhams convertible permettra le transfert de l’argent nécessaire à l’achat depuis le pays d’origine vers le Maroc. En cas de revente, ce compte permettra le rapatriement du produit de la vente et de la plus-value.

Toute personne étrangère peut, sans obtenir d’agrément préalable ou sans s’associer avec une personne locale a la possibilité :

  • d’investir,
  • de transférer les bénéfices,
  • de transférer les produits de cession sous certaines conditions.

Tous les secteurs d’activité sont ouverts à l’investissement étranger excepté :

  • L’agriculture, réglementée par le Dahir (loi) n° 1-69-25 modifié par les Dahirs 1-97-171 et 1-01-55,
  • L’acquisition des terres agricoles par les investisseurs étrangers est interdite, mais ils peuvent cependant louer les terres par des baux à long terme,
  • Les places financières offshore, dans les zones franches d’exportation,
  • Le secteur des hydrocarbures dont la réglementation est spécifique.


Une « Charte de l’Investissement » a été mise en place en 1995 afin d’encourager les investisseurs étrangers
.

  • Régime de convertibilité pour les investissements réalisés en devises ainsi que la protection des investissements et le libre transfert des capitaux.
  • Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans, ainsi que sur les immobilisations acquises localement.
  • Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation.
  • Pour les investissements dans la province de Tanger : réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente ; pour ceux de la zone franche de Tanger, exonération totale de l’IS pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
  • Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.
Depuis le premier janvier 2000, tous les investissements supérieurs à 200 millions MAD bénéficient en plus des avantages fiscaux, de l’exonération des droits et taxes à l’importation et de mesures en faveur du développement régional.

Maison d‘hôte à vendre

Une sélection de maisons d'hôtes à vendre à Marrakech, Achat maison d'hôtes Marrakech, maison d'hôtes à vendre Marrakech, Vente maison d'hôtes

En savoir plus

Hotel à vendre

Une sélection d’hôtels à vendre à Marrakech, Achat hôtel Marrakech, Hôtel à vendre Marrakech, Vente hôtel Marrakech, Achat hôtels Marrakech,

En savoir plus

Restaurant à vendre

Une sélection de restaurants à vendre à Marrakech, Achat restaurant Marrakech, Restaurant à vendre Marrakech, Vente Restaurant Marrakech,

En savoir plus