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La copropriété au Maroc

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Dans un immeuble, les copropriétaires sont également propriétaires des parties communes (terrasses, entrée, jardins, escaliers, couloirs,…) au prorata de la surface de leur appartement, exprimé en parts. Ainsi, un copropriétaire qui possède 100/1000ème des parts possède 10% des parties communes.


La part des parties communes vous appartenant est précisée dans le titre de propriété.

Les parties communes sont destinées à l’usage général : cage d’escalier, entrée de l’immeuble, toit terrasse, toiture…

Le règlement de la copropriété :

Le règlement de copropriété fixe les règles de vie en commun. Il détermine les parties communes et les parties privatives, leurs

conditions de jouissance, ainsi que les charges communes et leur répartition entre copropriétaires. Il est donc indispensable

de respecter ses dispositions.

La répartition des charges :

Les charges de copropriété sont généralement réparties sur les copropriétaires selon les quotes-parts de chaque fraction

divise.Cependant, les copropriétaires ont le choix de répartir leurs charges communes selon d’autre clé de répartition :

1 – Répartition selon les quotes-parts pondérées selon l’utilisation des équipements communs (ascenseurs, garage) ;

2 – Répartition selon des masses budgétaires différentes

(magasins, appartements, bureaux).

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