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Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Achat villa Marrakech - Triptique-121

Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Au Maroc, certains biens sont encore régis par les normes du droit traditionnel, nécessitant des procédures particulières pour les soumettre au nouveau régime, garant de la propriété privée, il est fortement conseillé aux futurs acquéreurs de se renseigner sur la nature juridique du bien qu’ils souhaitent acquérir.

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Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie du MAROC

Achat villa Marrakech - Triptique-117

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie exerce :

Pour le compte de l’Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d’immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie. A cet effet, l’Agence est chargée de :

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