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Notaire au Maroc

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Tout savoir sur les notaires au Maroc…

Toutes les transactions doivent passer devant notaire.

Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Le  notaire est avant tout  un officier public établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité ; attaché aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt. Le notaire est considéré comme un garant de l’état de droit et un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique.
 Au-delà de son rôle de rédacteur des actes authentiques, le notaire a le devoir de conseil sur le plan juridique : droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé (successions des étrangers non musulmans) et sur le plan fiscal : droit d’enregistrement, application des circulaires des lois de finances, recouvrement des impôts et taxes…
 Le notaire est un officier Ministériel doté de compétences juridiques et fiscales répondant aux nécessités économiques et culturelles du Royaume dans le processus des transactions. Il garantit la sécurité et l’authenticité des actes juridiques.

Tous les actes notariés au Maroc sont établis en langue française.

L’ensemble des frais et droits consécutifs à l’acquisition d’un bien immobilier sont à la charge unique de l’acquéreur. Ils sont composés de taxes, d’impôts, de droits de timbres, de frais d’obtention des pièces administratives et des honoraires du notaire.  Compter autour de 5,5% au total pour l’acquisition d’un bien titré ou en réquisition d’immatriculation.

Tous les frais de notaire sont a payés le jour de la signature de l’acte authentique (sauf cas exceptionnel).

Le jour de la signature de l’acte authentique, l’acquéreur devra verser la somme correspondant au prix d’achat, diminuée des sommes qu’il aurait déjà versées au moment de la signature du compromis de vente.

Le notaire ne peut rédiger de compromis de vente ou d’acte authentique tant qu’un bien immobilier est en Melkia. Dans ce cas, l’acquéreur et le vendeur signe un contrat sous-seing privé, parallèlement  le notaire lance la procédure de titrage et obtient un numéro de réquisition. A l’obtention du numéro de réquisition, le notaire rédige l’acte de vente authentique.

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